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Sous-Amendement N° 155 à l'amendement N° 60 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Avant l'article 2
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n°60, après les mots :
en matière de politique de recherche
insérer les mots :
, de recherche finalisée
Exposé Sommaire :
Les recherches doivent être orientées à la fois par des questionnements scientifiques et par des enjeux socio-économiques dans les domaines comme l'alimentation, l'environnement et de l'agriculture. Elles font progresser les connaissances, débouchent sur des savoirs applicables pour la société et permettent d'éclairer les décisions, publiques ou privées.
Le développement durable est un exemple de finalité souhaitable.
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