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Sous-Amendement N° 156 à l'amendement N° 60 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Avant l'article 2
Après le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 60, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les membres du Haut Conseil sont de disciplines et d'expériences diversifiées. Ils s'engagent à participer activement aux travaux de réflexion, de prospective, d'animation du débat que requière l'élaboration de propositions stratégiques.
Exposé Sommaire :
L'écueil d'un haut conseil peu visible ou simplement honorifique doit être évité par l'engagement actif de ses membres. Sa pertinence
a faire des propositions
pour la recherche, les choix de l'ANR, les priorités, sera garantie par
sa diversité.
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