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Sous-Amendement N° 157 à l'amendement N° 60 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Avant l'article 2
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n°60, par une phrase ainsi rédigée :
Il est composé de personnalités désignées en raison de leurs compétences, de leur implication dans la vie scientifique ou dans leur expertise d'usage dans la société.
Exposé Sommaire :
Cet amendement ouvre la possibilité de nommer dans le Haut conseil des personnes qui ne sont pas issues de la communauté scientifiques, mais dont le regard sur le monde ou sur les attentes de la société seraient précieux.
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