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Sous-Amendement N° 158 à l'amendement N° 60 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Avant l'article 2
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 60 par un alinéa ainsi rédigé :
Le Haut conseil respecte la parité hommes-femmes.
Exposé Sommaire :
Cette disposition permet une représentation équitable des sexes doit être respectée dans les instances nouvellement créées par la loi de programme pour la recherche.
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