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Motion N° 55 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2005 par : M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l'article 44, alinéa 5 du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission spéciale, le projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006).
Exposé Sommaire :
Le délai très court qui nous est imparti pour étudier et modifier les dispositions contenues dans le projet de loi ayant trait à l'organisation et au financement de la recherche nous conduit, compte tenu de l'importance du sujet et des enjeux qui s'y attachent, à vous demander le renvoi de ce texte devant la commission spéciale.
NB:En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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