Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 58 rectifié (Adopté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 décembre 2005 par : MM. Laffitte, Pelletier, Thiollière, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Avant l'article 2
Avantl'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article L. 111-3 du code de la recherche, après les mots : « pays en voie de développement » la fin de l'article est ainsi rédigée :
« des liens bénéfiques. Cette politique tend notamment à créer dans les pays en développement ces centres d'excellence visant à renforcer leurs communautés scientifiques et contribuer à leur développement durable. »
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi n'évoque que très peu les objectifs de solidarité scientifique avec les pays du Sud pour leur permettre de satisfaire leurs besoins les plus élémentaires et de construire des réponses pertinentes aux enjeux qui les concernent. Pourtant la recherche vient d'être réaffirmée comme une priorité de notre politique d'aide publique au développement à travers les conclusions du Comité interministériel pour la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 mai 2005. Cet amendement propose donc de compléter l'article L. 111-3 du code de la recherche afin de mieux prendre en compte cet objectif de solidarité scientifique avec les pays en voie de développement en précisant notamment l'intérêt d'y créer des centres d'excellence visant à renforcer leur communauté scientifique, de contribuer à leur développement durable et de les associer de façon positive aux réseaux d'excellence mondiaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.