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Sous-Amendement N° 73 à l'amendement N° 7 (Tombe)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Déposé le 15 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Avant l'article 2
Dans les premier, troisième et cinquième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, supprimer les mots :
et de la technologie
Exposé Sommaire :
Le Haut conseil n'oriente pas la technologie. La technologie est une suite logique des orientations de la science, et de la partie applicable de celle-ci. Une autre partie de la technologie dépend du marché et des entreprises.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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