Amendement N° 7 (Retiré)

Avantl'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Il est créé un Haut conseil de la science et de la technologie, placé auprès du Président de la République. Cette instance consultative propose les grandes orientations et les priorités de la Nation en matière de recherche et d'innovation afin d'éclairer les décisions stratégiques de l'Etat dans ce domaine.

Il est composé de dix-huit personnalités désignées, pour une durée de quatre ans non renouvelable, en raison de leurs compétences et de leur implication dans la vie scientifique. Six de ses membres sont désignés par le Président de la République, quatre par le président de l'Assemblée nationale, quatre par le président du Sénat et quatre par le président du Conseil économique et social, en dehors des membres de ces assemblées.

Le président du Haut conseil de la science et de la technologie est désigné par le Président de la République parmi ses membres.

Le ministère chargé de la recherche assure le secrétariat et l'animation du Haut conseil. Ce dernier s'appuie sur les travaux d'évaluation et de prospective d'organismes extérieurs.

Un décret en Conseil d'Etat précise les missions, l'organisation et le fonctionnement du Haut conseil de la science et de la technologie.

Les avis et recommandations du Haut conseil font l'objet d'un rapport public annuel, présenté au Parlement.