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Sous-Amendement N° 78 à l'amendement N° 7 (Tombe)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 16 décembre 2005
Déposé le 15 décembre 2005 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Projet de loi N° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche
Avant l'article 2
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 7 par un alinéa ainsi rédigé :
Une mission complémentaire de dialogue avec la société en matière de recherche est confiée au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) : mener des réflexions, formuler des propositions sur les questions relatives aux attentes de celle-ci, et à ses demandes en matière d'impact des technologies.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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