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Amendement N° I-116 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2005 par : MM. Massion, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés.
Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement prend prétexte de la hausse des cours du pétrole pour diminuer le niveau de la déduction de TIPP dont bénéficient les biocarburants afin d'inciter à leur développement.
Cette mesure est complètement contradictoire avec la volonté affichée de renforcer l'utilisation des biocarburants. Il est donc proposé de la supprimer.
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