Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-138 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2005 par : MM. Bockel, Massion, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
A la fin des I et II de cet article, remplacer les mots :
En 2004, en 2005 et en 2006
par les mots :
En 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008
Exposé Sommaire :
Le
présent amendement propose de revenir à la vocation originelle du contrat de croissance et de solidarité et de prévoir sa reconduction pour une période de trois ans : 2006, 2007 et 2008, selon un
schéma général d'évolution connu à l'avance. Ainsi les collectivités territoriales pourront bénéficier d'une meilleure
prévisibilité des dotations qu'elles reçoivent de l'Etat, de nature à améliorer leur visibilité financière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.