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Amendement N° I-224 2ème rectif. (Retiré)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2005 par : MM. Beaumont, Pointereau, de Raincourt, Revet, Bailly, Belot, Mme Gousseau, MM. Huré, Mortemousque, Adnot, Doligé, Mme Rozier, M. Girod.
Dans le quatrième alinéa (3°) du II de cet article, remplacer le montant :
33 euros
par la le montant :
35 euros
Exposé Sommaire :
Pour que les biocarburants puissent se développer selon le calendrier annoncé par le Premier ministre, l'Etat doit adapter sa politique fiscale à ses ambitions pour les filières de production de biocarburants.
De ce fait, même s'il est nécessaire de tenir compte de l'augmentation des prix du pétrole, une baisse trop brutale de la détaxation de TIPP de 38 euros l'hectolitre à 33 euros risquerait de déstabiliser la filière en pénalisant la politique d'investissement nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le Premier ministre.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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