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Amendement N° I-225 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2005 par : MM. Beaumont, Pointereau, de Raincourt, Revet, Bailly, Belot, Mme Gousseau, MM. Huré, Mortemousque, Girod, Adnot, Mme Rozier, M. Doligé.
Dans le dernier alinéa (4°) du II de cet article le montant :
33 euros
par le montant :
35 euros
Exposé Sommaire :
Pour les mêmes raisons que celles exposées dans l'amendement UMP 9, une baisse trop brutale de la détaxation de TIPP de 37 euros l'hectolitre à 33 euros risquerait de déstabiliser la filière en pénalisant la politique d'investissement nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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