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Amendement N° II-349 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-266 )
Déposé le 9 décembre 2005 par : MM. Massion, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La réforme proposée par le Gouvernement est mal préparée, et surtout dangereuse pour l'autonomie financière et la libre administration des collectivités territoriales. Elle conduit la dynamique intercommunale dans une impasse financière.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
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