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Amendement N° II-354 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2005 par : MM. Marc, Massion, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par le A du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° - Le quatrième alinéa du 2. du II est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles ne comprennent pas les prestations d'intérim et les mises à disposition de personnel ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à éviter que le plafonnement à la valeur ajoutée incite les entreprises à développer l'emploi précaire.
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