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Amendement N° II-383 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2005 par : MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Après l'article 59
Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article 885 U du code général des impôts est supprimé.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à supprimer le dispositif d'indexation automatique du barème de l'ISF en fonction de l'évolution des tranches de l'impôt sur le revenu instauré par la loi de finances pour 2005.
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