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Amendement N° II-389 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2005 par : MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Avant l'article 66
Avant
l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un prélèvement de 5 % sur les recettes de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la Taxe intérieure sur les consommations de gaz est réalisé en vue d'alimenter un fonds de développement de la chaleur renouvelable et locale, c'est-à-dire l'utilisation locale de chaleur issue du solaire, du bois et autres biomasse, de la géothermie, de la valorisation énergétique des déchets et du biogaz.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à favoriser le développement des systèmes de production de chaleur dite « renouvelable », pour tenir compte de la dépendance de la France vis-à-vis des énergies fossiles, réduire la facture énergétique des ménages et réduire la production des gaz à effet de serre.
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