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Amendement N° II-391 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2005 par : MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Avant l'article 66
Avant
l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le tarif d'achat de l'électricité produit à partir de biogaz de méthanisation, de décharge et de biomasse, tel qu'instauré par l'article 10 de la loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité, fait l'objet, pour tout projet mis en œuvre à partir du 1er janvier 2007, d'une majoration de 50 %. Dans le même temps, la prime à la valorisation énergétique contenue dans ce tarif d'achat est majorée de 100 %.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à valoriser le tarif d'achat de l'électricité issue du biogaz et de la biomasse.
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