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Amendement N° II-55 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès, Billout, Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Bret, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam, Mmes Luc, Mathon, MM. Muzeau, Vera, Mme Hoarau.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 52 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 | ||||
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 | 40 000 000 40 000 000 | 40 000 000 40 000 000 | ||
Vie de l'élève Dont Titre 2 | 35 000 000 | 35 000 000 | ||
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 | ||||
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
Enseignement technique agricole Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir les 40 millions d'euros sur le programme « Enseignement public du second degré » action 01 transférés par l'assemblée nationale aux programmes respectifs « vie de l'élève » et « soutien de la politique de l'éducation nationale ».
Ce redéploiement est censé financer les bourses au mérite, les assistants d'éducation supplémentaires et renforcer le soutien aux associations agissant dans les quartiers sensibles, mesures décidées par le gouvernement suite aux événements dramatiques qui se sont succédés ces dernières semaines.
Or, elles ne doivent en aucun cas être financées par le programme « Enseignement scolaire public du second degré ». Ce programme déjà insuffisant devrait, en toute logique, participer à la résolution de la profonde crise sociale qui traverse nos banlieues !
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