Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-56 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès, Billout, Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Bret, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam, Mmes Luc, Mathon, MM. Muzeau, Vera, Mme Hoarau.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 52 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 | ||||
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 | 8 000 000 8 000 000 | 8 000 000 8 000 000 | ||
Vie de l'élève Dont Titre 2 | ||||
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 | ||||
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2 | ||||
Enseignement technique agricole Dont Titre 2 | 8 000 000 | 8 000 000 | ||
| TOTAL | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir les crédits de 8 millions d'euros au programme « Enseignement scolaire public du second degré » (action 02) ôtés par l'assemblée nationale en vue de financer les MFR. Les maisons familiales sont des structures privées, il est logique de diminuer, en contrepartie les crédits de ce secteur
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.