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Amendement N° II-57 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès, Billout, Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Bret, Coquelle, Mmes Demessine, Didier, MM. Fischer, Foucaud, Hue, Le Cam, Mmes Luc, Mathon, MM. Muzeau, Vera, Mme Hoarau.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 52 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 | ||||
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 | ||||
Vie de l'élève Dont Titre 2 | ||||
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 | 8 000 000 | 8 000 000 | ||
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2 | ||||
Enseignement technique agricole Dont Titre 2 | 8 000 000 | 8 000 000 | ||
| TOTAL | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de financer à hauteur de 8 millions d'euros les Maisons Familiales et Rurales (MFR), couvertes par le programme « enseignement technique agricole » (action 02).
Le financement de cette mesure s'effectuera par un prélèvement de 8 millions d'euros sur le programme 139 « enseignement privé du premier et du second degré », sur l'action « fonctionnement des établissements ».
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