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Amendement N° II-69 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-71 )
Déposé le 1er décembre 2005 par : MM. Fischer, Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement contestent une disposition consistant à réaliser quelques économies budgétaires en privant les plus démunis de leur droit d'accès à la santé.
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