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Amendement N° 60 (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 15 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 décembre 2005 par : MM. Badré, Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Rédiger comme suit le début de l'avant-dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 :
- les autorités organisatrices de transports, relevant…
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à modifier et à clarifier les compétences entre les différents organismes concourrant à l'organisation et au fonctionnement des transports collectifs.
Ainsi,
il convient de cerner au mieux les responsabilités de chacun des acteurs de la sécurité dans les transports
. C'est pourquoi, il est proposé que ce soient les autorités organisatrices des services de transport de personnes, les destinatrices de la prescription du préfet ou du préfet de police de mettre en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance.
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