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Amendement N° 74 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 14 décembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 décembre 2005 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à un durcissement des peines d'emprisonnement et d'amende de manière générale et plus précisément concernant les auteurs d'actes terroristes. Cela n'aura aucun effet dissuasif étant donné la détermination de ces personnes à commettre leurs actions. Cela n'en aura pas plus à l'égard des kamikazes.
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