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Amendement N° 122 (Rejeté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, après le mot :
assure
insérer les mots :
la protection
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de réparer un oubli et de rappeler l'objectif fondamental de protection de tout parc national.
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