Amendement N° 122 (Rejeté)

Parcs nationaux et parcs naturels marins

Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 janvier 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Évelyne Didier Photo de Michel Billout Photo de Yves Coquelle Photo de Gérard Le Cam Photo de Michelle Demessine 

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, après le mot :

assure

insérer les mots :

la protection

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de réparer un oubli et de rappeler l'objectif fondamental de protection de tout parc national.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion