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Amendement N° 123 (Rejeté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 331-13 du code de l'environnement, après le mot :
peut
insérer les mots :
, avec son accord,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'établissement public du parc national doit pouvoir juger de l'intérêt, pour son fonctionnement, d'être affectataire des immeubles visés à l'article 8.
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