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Amendement N° 47 (Adopté)

Parcs nationaux et parcs naturels marins

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 109 128 )

Déposé le 19 janvier 2006 par : M. J. Boyer, au nom de la commission des affaires économiques, du Plan.

Photo de Jean Boyer Photo de Jean-Pierre Plancade 

Projet de loi N° 114 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

Chapitre II bis

Supprimer cette division et son intitulé.

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