Se connecter - Mon compte
Déposé le 24 janvier 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam, Mme Demessine, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cette division et son intitulé.
Cf. amendement n° 127
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.