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Amendement N° 128 (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 47 109 )
Déposé le 24 janvier 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam, Mme Demessine, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cette division et son intitulé.
Exposé Sommaire :
Cf. amendement n° 127
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