Amendement N° 109 (Non soutenu)

Parcs nationaux et parcs naturels marins


( amendements identiques : 47 128 )

Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Le Grand.

Photo de Jean-François Le Grand 

Supprimer cette division et son intitulé.

Exposé Sommaire :

Cf. amendement n° 108.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion