Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 57 rectifié (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 31 janvier 2006 par : MM. J. Blanc, P. Blanc, Revet.
Compléter l'avant-dernier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-3 du code de l'environnement, par une phrase ainsi rédigée :
Les préfets de région s'assurent de la prise en compte des spécificités des territoires du cœur et de la zone d'adhésion au sein des documents de planification de l'action de l'Etat et des programmations financières.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de s'assurer que les documents de type projet d'action stratégique de l'Etat en région ou en département (PASER ou PASED) mais aussi ceux du type documents uniques de programmation (DOCUP) ou encore les contrats de plan Etat-région (CPER) aient pris en compte l'existence du territoire particulier dans leurs orientations.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.