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Amendement N° 58 rectifié (Retiré)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 janvier 2006 par : MM. J. Blanc, P. Blanc, Revet.
Compléter l'avant-dernier alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Ces règles particulières ont valeur de prescription de massif au titre du III de l'article L. 145-7 du code de l'urbanisme, au sein du cœur et de la zone d'adhésion du parc national.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de permettre que les règles d'urbanisme applicables également dans le cœur d'un parc national concernent les communes ayant opté pour un document d'urbanisme de type carte communale ou encore pour celles qui n'en disposent pas, se réfèrent au seul règlement national d'urbanisme (RNU).
Ces deux types de situation sont fréquents pour les communes rurales.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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