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Amendement N° 59 rectifié (Retiré)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 janvier 2006 par : MM. J. Blanc, P. Blanc, Revet.
A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-4-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
d'altérer le caractère du parc national
par les mots :
d'altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution des éléments du milieu naturel, du patrimoine culturel ou de tous les autres éléments constitutifs du territoire listés à l'article L. 331-1
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de lever l'ambiguïté du mot « caractère » qui est toujours difficile à définir et qui, du reste, n'est pas cité à l'article L. 311-1 du code de l'environnement.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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