Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 26 (Adopté)
Diverses dispositions relatives au tourisme
Discuté en séance le 21 février 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 33 52 (Adopté)
Déposé le 8 février 2006 par : Mme Khiari, au nom de la Commission des Affaires économiques.
A. - Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 2333-81 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
des aménagements spécifiques tels que le balisage ou des équipements d'accueil et fait l'objet d'une maintenance régulière, et
par les mots :
un ou plusieurs itinéraires balisés et des équipements d'accueil ainsi que, le cas échéant, d'autres aménagements spécifiques, et qu'il fait l'objet d'une maintenance régulière,
B. - Compléter le II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
2. Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique comportant des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance d'accès. »
C. - En conséquence, remplacer le premier alinéa du II par deux alinéas ainsi rédigés :
II. - L'article L. 2333-81 du même code est ainsi modifié :
1. Son premier alinéa est ainsi rédigé :
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.