Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 146 (Rejeté)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 mars 2006 par : Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'observatoire de l'emploi public territorial établit des mesures statistiques sexuées en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que si l'on veut efficacement lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans la fonction publique territoriale, il est avant tout nécessaire de les connaître et donc de pouvoir les dépister. L'observatoire de l'emploi public territorial doit pour ce faire disposer des outils adéquats, comme le sont les statistiques sexuées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.