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Amendement N° 151 rectifié (Adopté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 16 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 mars 2006 par : M. Bret, Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger ainsi le 1° de cet article :
1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« de directeur général des services, de directeur général adjoint des services des communes de plus de 2 000 habitants et des mairies d'arrondissement ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les emplois fonctionnels de DGS dans les mairies d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille.
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