Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 296 (Tombe)
Rappels au règlement
Déposé le 13 mars 2006 par : M. Collombat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le texte proposé par le 5° de cet article pour insérer un alinéa avant le dernier alinéa de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots :
peuvent tenir compte
par les mots :
tiennent compte
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de l'expérience professionnelle des candidats.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.