Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 72 rectifié (Retiré)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 mars 2006 par : M. Vasselle.
Rédiger comme suit le début du texte proposé par le II de cet article pour l'article 27 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
Le Conseil d'orientation organise aves les centres de gestion au moins une fois par an à un niveau régional ou inter régional une conférence....
Exposé Sommaire :
Dans son rôle de régulation, il appartient au Conseil d'orientation de déléguer à un niveau pertinent l'organisation des conférences inter régionales ou régionales sur l'emploi réunissant les partenaires concernés.Ceci est d'autant plus nécessaire que les collectivités non affiliées y participent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.