Amendement N° 74 rectifié (Tombe)

Il convient de doter le Conseil d'orientation d'un Directeur et éventuellement d'un Directeur adjoint distincts de celui du Centre de gestion support, de manière à permettre à cet organisme d'assurer son rôle. Ainsi ces agents seraient recrutés par le dit-centre et mis à disposition du Conseil.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).