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Amendement N° 81 (Adopté)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 324 (Adopté)
Déposé le 10 mars 2006 par : M. Vasselle.
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 25 de la loi n° 84
-53
du 26 janvier 1984 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par convention, les centres
de gestion peuvent assurer la gestion administrative des comptes épargne temps des collectivités et établissements publics non affiliés. Ils peuvent aussi
affecter des agents pour remplacer les personnels en congé à ce titre. »
Exposé Sommaire :
Le compte épargne temps peine à se mettre en place dans les collectivités du fait de la complexité
de sa gestion. Les conséquences du choc démographique et l'utilisation des congés CET
en guise de pré
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retraite et qui peuvent atteindre jusqu'à près de 8 mois dans la FPT, risquent de désorganiser les services des collectivités. Aussi convient-il d'autoriser les CDG à intervenir sur demande des dites collectivités au titre de l'aide administrative.
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