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Amendement N° 85 (Retiré)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 16 mars 2006
Déposé le 10 mars 2006 par : M. Vasselle.
Supprimer le 4° de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est de cohérence avec l'amendement n° 69.
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