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Amendement N° 12 (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 9 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 février 2006 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Le montant mensuel de cette indemnité ne peut être inférieur à soixante fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prévoir que le montant de l'indemnité ne pourra être inférieur à un minimum
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