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Amendement N° 15 (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 9 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 février 2006 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le montant minimal de l'indemnité ne peut être inférieur à l'ensemble des frais engagés par la personne volontaire en vue d'accomplir la mission qui lui est confiée, notamment en matière de transport, de logement et de restauration.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de faire en sorte que la bonne volonté de la personne volontaire ne soit pas abusée et qu'elle ne soit pas victime d'un préjudice.
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