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Amendement N° 20 (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 9 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 février 2006 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Sueur, Bodin, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, après les mots :
congés professionnels ou de loisirs
insérer les mots :
par une personne morale de droit privé à but non lucratif
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à opérer un retour au texte du projet de loi initial qui réserve le bénéfice des contrats d'engagement éducatif au seul secteur associatif.
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