Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 21 rectifié (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 9 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 février 2006 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Sueur, Bodin, Mmes Printz, Demontès, MM. Madec, Vidal, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun de porter obligation aux associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 € et dont les subventions publiques sont supérieures à 50 000€, de publier chaque année, dans leur compte financier, le montant des trois plus hautes rémunérations.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.