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Amendement N° 22 rectifié (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 9 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 février 2006 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Sueur, Bodin, Mmes Printz, Demontès, MM. Madec, Vidal, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun de prévoir la publication, dans un bilan annuel, du montant des subventions octroyées par les personnes publiques aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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