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Amendement N° 27 (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 22 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 40
Déposé le 21 février 2006 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La mise en disponibilité est accordée de droit au fonctionnaire, à sa demande, pour un engagement sur une mission de volontariat d'une durée continue d'un an.
Exposé Sommaire :
Le volontariat ne doit pas être réservé aux seuls salariés de droit privé.
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