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Sous-Amendement N° 40 à l'amendement N° 27 (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 22 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : Mme Blandin.
Au début du texte proposé par l'amendement n° 27 pour compléter cet article, remplacer les mots:
La mise en disponibilité
par les mots:
Le détachement avec indemnité de volontariat
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