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Amendement N° 7 (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 9 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 février 2006 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots :
est conclu pour
insérer les mots :
une durée minimale de trois mois et
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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