Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 124 (Adopté)
Engagement national pour le logement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 338 )
Déposé le 22 mars 2006 par : M. Braye, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.