Amendement N° 3 rectifié (Rejeté)

Engagement national pour le logement

Discuté en séance le 6 avril 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 mars 2006 par : Mmes Demessine, Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Michelle Demessine Photo de Évelyne Didier Photo de Michel Billout Photo de Yves Coquelle Photo de Gérard Le Cam 

Avantl'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Il est proposé, pour les années 2006 à 2010, un objectif quinquennal de réalisation de 50 000 logements sociaux destiné à participer aux opérations de résorption d'habitat insalubre, mises en œuvre dans le cadre des plans locaux pour l'habitat prévus par l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.

II. – Les taux prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence.

Exposé Sommaire :

La résorption de l'habitat insalubre doit être une priorité nationale.

C'est le sens de cet amendement.

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